Actualités RH.

Les pages suivantes vous informent régulièrement sur les dernières évolutions de l'actualité RH et sur les chiffres clés.

 

Pour consulter l'actualité sociale et RH :  Notre blog

 

Pour consulter l'actualité de la paie :   Notre blog

 

Pour le conseil entreprise :   Notre blog

 

Le coin du salarié :   Notre blog

 

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter :   Inscription

 

Tableau des charges sociales pour l'année 2011 : consulter

 

Un simulateur de charges sociales est disponible sur le site de l'Urssaf

 

Ce qui a changé  en 2011 pour la paie :

 

SMIC

Le smic brut horaire passe de 8,86 € à 9 € le 1er janvier 2011.

 

Plafond de la SS

Le nouveau plafond de la sécurité sociale pour 2011 devrait être  fixé à 2946 €  (en 2010 il était de 2885 €).

Le plafond annuel passe donc de 34620 € à  35352 €.

 

Calcul des indemnités journalières :

Pour les périodes dindemnisations débutant à compter du 1er décembre 2010,   le calcul des indemnités journalières (IJ) de maladie, maternité, paternité, adoption, et d’accident du travail ou maladie professionnelle (AT-MP) est modifié.

Actuellement calculées sur 360 jours, les prestations en espèces le seront dorénavant sur 365 jours. Cette mesure viserait à économiser  environ 70 millions d’€  sur une année.

 

Assiette de la CSG et de la CRDS :Les revenus salariés sont soumis à la CSG au taux de 7,5 %, et à la CRDS au taux de 0,5 %. L’assiette de ces cotisations pouvant toutefois être minorée de 3 % au titre des frais professionnels. Désormais, cet abattement ne peut être appliqué que sur un montant de rémunération n’excédant pas quatre plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit pour 2011 environ 4 242 € (35 352 x 4 x 3 %). L’exonération de CSG et de CRDS est donc, elle, limitée à environ 339 € (4 242 x 8 %).

 

 

       Réduction Fillon : annualisation des allègements de charges sociales

  • A compter du 1er janvier 2011, les allègements de cotisations sur les bas salaires dits  "réduction Fillon" seront calculés à partir de la rémunération annuelle des salariés.
  • Augmentation du forfait social qui devrait passer de 4% à 6%.
  • La taxe prévoyance de 8 % s’appliquera aux contributions patronales de prévoyance complémentaire versées aux salariés, ainsi qu’aux anciens salariés et à leurs ayants-droit.
  • En cas de portabilité, les contributions patronales versées après la rupture du contrat de travail entreront dans l’assiette de la taxe prévoyance
  • Taxation des stock-options revue à la hausse
  • L’employeur paiera une contribution de 16 % sur les rentes versées dans le cadre du régime des retraites chapeaux dès le 1er euro. 

 

Titres restaurant  : Dès le 1er janvier 2011 (pour les titres acquis à partir de cette date), le seuil d’exonération des titres-restaurant est porté à 5,29 €, au lieu de 5.21 €, conformément à l’augmentation de la tranche A de la déclaration de revenu( sous réserve de confirmation) .

 

 

Les cotisations 

 


APEC

La cotisation APEC prélevée à vos salariés cadres et assimilés est modifiée à compter du 1er janvier 2011. Cette dernière se calculera sur les tranches A et B. Autrement dit, elle sera due à compter du premier euro, dans la limite du plafond de la tranche B. La partie forfaitaire de la cotisation APEC  sera supprimée en 2011.

 Le taux de la cotisation APEC 2011 sera de 0,06 %. La répartition du taux de 0,06 % restera identique, à raison de 0,036 % à la charge de l'employeur et de 0,024 % à la charge du  salarié cadre. Cette cotisation est collectée par les institutions de retraite des cadres (AGIRC) en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations de retraite.

En pratique, il faudra créer une nouvelle ligne sur les bulletins concernés.


GMP
La GMP 2011, cotisation forfaitaire versée à l’AGIRC au titre de la retraite complémentaire, concernera vos salariés cadres et assimilés touchant des revenus inférieurs à un certain seuil.

 

La garantie GMP ne s'applique que dans la mesure où le nombre de points inscrits au compte du salarié, en contrepartie de cotisations, n'atteint pas un minimum fixé.

En contrepartie de cotisations, chaque année, le salarié est assuré de bénéficier d'un minimum de 120 points acquis au titre du régime des cadres.

 

Le conseil d’administration de l’Agirc a décidé, le 7 décembre 2010, de maintenir, à titre transitoire, la cotisation GMP à son niveau de 2010 dans l’attente de la fixation du salaire de référence pour 2011.

 

AGS
Le conseil d’administration de l’AGS a dévoilé le taux de l’AGS 2011 : il sera de 0,40 % pour le premier trimestre 2011.

Transfert définitif de pôle emploi à l’URSSAF au 1er janvier 2011. les supports déclaratifs de l’Urssaf intègrent les nouvelles lignes spécifiques.

 

Le dernier document adressé à Pôle emploi correspondra au document déclaratif de régularisation comprenant l’ensemble des contributions chômage et AGS versées au titre de l’année 2010, accompagné, le cas échéant, du dernier versement dû, qui doit être envoyé au plus tard le 31 janvier 2011.

 

Pour les TPE (moins de 10 salariés) ce transfert ne supprime pas la possibilité de n’effectuer qu’une seule déclaration et un versement par an lorsque le montant cumulé des contributions chômage et AGS dues au titre de l’année est inférieur à 80 €.